Les news — 02/09/2012 at 09:42

Tascoé (taxe “Marini”) : l’art de casser ce qui marche

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La taxe e-commerce : Tascoé (ou taxe Marini)

La Tascoé ou “Taxe Marini” ou encore parfois appelée “Taxe google 2.0” est une nouvelle tentative dans ce domaine d’excellence Français. Chez nous, la taxe, l’imposition, c’est un art, une culture, et quand quelque chose fonctionne, il faut lui créer une une taxe spécifique.

Du coup, ca plombe une niche de marché qui progresse, pour tenter de sauver des modèles vieillissants en les mettant sous perfusion alors qu’ils ne fonctionnent plus. Au delà de l’injustice fondamental de la démarche, il reste utile de souligner la supercherie qui ne vise au final qu’à créer une nouvelle taxe sous un faux prétexte. (qui ne changera rien au problème)

Il en va du Ecommerce comme de toutes les autres taxes de la même eau, ce secteur génère de la croissance, des emplois, on y compte des champions Franco-Français, il était temps pour l’état de corriger le tir et de nous remettre dans une bonne spirale de la loose, à la Française.

Taxons ce qui fonctionne !

[de peur que cela ne finisse par réussir...]

L’art du contresens“, c’est le titre qu’avait choisit le Journal du Net pour son article du 18 juillet sur le sujet avec Marc Lolivier.

Et finalement, cela parait un titre idéal. En effet, nos amis de la FEVAD sont vent debout contre la fameuse “taxe Marini” ou “Tascoé” mais ils ne sont pas les seuls. Alors Ecommerce Squad souhaitait se joindre à l’action de la Fevad, au moins par sa voix, pour faire savoir toute l’ineptie de ce qui nous attends (peut être) sur le sujet.

Rappelons que l’économie numérique représente 1/4 de la croissance annuelle Française sur la période 1980 – 2008 et que le Ecommerce représente lui, directement et indirectement, la moitié des créations d’emploi dans le commerce entre 2006 à 2009.

La Tascoé (TAxe sur les Services de COmmerce Electronique) s’appliquerait (dans le projet) à hauteur de 0,25% du prix hors taxe à partir du moment où un site dépasse 460 000 € de CA. En premier lieu, comme le rappel M. Lolivier, beaucoup de sites ne sont pas encore rentables et probablement encore plus qui ne le sont pas encore à ce niveau de chiffre d’affaire.

Ensuite, c’est une taxe extrêmement complexe à faire appliquer à cause de la déstructuration des frontières qu’impose Internet. Ce à quoi le président de la commission des finances du sénat répond “[cela] constituerait par ailleurs un bon test de l’effectivité des conventions bilatérales en vigueur en matière de coopération fiscale“.

(NDLR : dont on connait toute l’étendue de l’efficacité actuelle…)

Les étrangers dans le viseur ?

Le principe défendu par M. le Sénateur Marini, c’est que les entreprises étrangère (comme Google ciblé par sa première tentative surnommée à l’époque “Taxe Google”) profite d’une imposition (et d’une taxation) plus favorable à l’étranger et s’en servent pour être plus compétitives en France…

Conclusion logique : Il faut pénaliser le pouvoir d’achat des Français et plomber tous les autres Ecommerçants, pour que ces sociétés situées hors de nos frontières ne voit aucun changement de leur coté !

Car si une taxe de ce type est créée, qui va en porter le coût ? Les acteurs touchés seront appelés à ne pas augmenter leurs tarifs et tous le feront bien évidemment, c’est donc tous les consonautes Français qui seront touchés.

On parle ici d’une taxe qui touchera des dizaines de millions de Français ! (et dont le but affiché seraient de nourrir le déficit des collectivités locales…)

Par ailleurs, il est clair qu’en augmentant les impôts et taxes localement, on va surement aussi inciter ces géants étrangers du Ecommerce à venir s’installer en France ! Au final, les sociétés utilisant des Double Irish arrangement pour faire de l’évasion fiscal trouverons une autre méthodes, les locaux de l’étape, eux, seront pénalisés à vie. (oui un impot en France ne meurt jamais)

Diminuer le pouvoir d’achat par une taxe visant à faire le contraire

Si cette taxe touche tous les acteurs, Français et Étrangers, alors les tarifs augmenteront tous et nos voisins ne payeront pas plus de taxes dans leurs pays d’origine. Ça n’est donc pas la solution à la problématique d’un niveau de taxation différent selon les pays où les sociétés déclarent leurs activités.

Si l’on réduit le scope aux seuls acteurs étrangers, alors la comission Européenne nous tapera sur les doigts en accusant la France de faire du protectionnisme. Et en provocant une augmentation des tarifs en ligne, on va provoquer la perte de quelques fragments de points de croissance, tout en appauvrissant un peu plus le consommateur, ce qui va avoir un effet négatif sur la croissance de ce marché numérique.

Mais au final… Sincèrement… La taxe Tascoé n’est pas là pour éviter l’évasion fiscale ou être honnête, ni même efficace, elle est là pour renflouer les caisses de l’état. Ceci étant dit, vu que M. Marini est affilié UMP, il reste possible que Jean Marc Herault ne trouve pas l’idée pertinente, on est jamais à l’abris d’un succès.

Agir maintenant pour éviter de le regretter plus tard

Rien n’est fait pour le moment, alors si vous aussi vous pensez que c’est une mauvaise mesure (voir le projet ici), inadaptée au problème, faite pour créer un impôt supplémentaire sous un faux prétexte, faites le savoir autour de vous, sur la toile, ou à vos élus.

Car une chose est sûr, si cette taxe est créée, elle ne fera qu’augmenter. C’est le devenir de toute taxe en France, c’est le fameux “coup de la CSG“, passée de 1,1% en 1990 à 7,5% en 2008 pour devenir le premier impôts directe en France devant l’impôt sur le revenu…

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